Revoilà la Charte européenne des langues régionales.....

mercredi 16 janvier 2008

Dans le journal " Le Monde ", mercredi 16 janvier 2006 on trouve cet article :
CONSTITUTION
Les langues régionales s’invitent dans le débat sur la ratification du traité européen.
Les défenseurs des langues régionales souhaitent saisir l’occasion de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne pour permettre à la France d’adhérer à la Charte Européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999.
Deux amendements au projet de loi constitutionnelle discuté à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 15 janvier ont été déposés, portant sur le même objet : lever l’obstacle à la ratification de la charte. Le premier émane d’une cinquantaine de députés UMP. Rédigé à l’initiative de Marc Le Fur (UMP Côtes d’Armor), il réunit les signatures de la plupart des élus de la majorité bretons – parmi lesquels Pierre Méhaignerie -, alsaciens, corses, catalans,…Le PS propose également un amendement, porté par les deus députés du Finistère Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas.
Durant la campagne présidentielle le béarnais François Bayrou (MoDem, Pyrénées Atlantiques) s’était également prononcé pour la ratification de la Charte.

Patrick Roger

Note de Chtimi-Picard

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, a été soumise à l’avis du conseil constitutionnel avant sa ratification.
Le conseil constitutionnel a rendu son avis le 15 juin 1999 par décision n° 99-412 consultable en ligne à
www.conseil-constitutionnel.fr/
decision/1999/99412/99412dc.htm
Par cet avis, il déclare la charte européenne des langues régionales ou minoritaires non conforme à la Constitution de la République.



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